Pays : Le régime Congolais est semi-présidentiel, qu’est-ce que cela veut dire ?

RD Congo : Structure juridique et politique du pays

Le 21/02/2019

La République Démocratique du Congo est actuellement régie par la Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2002.

Avec plusieurs dizaines d’articles consacrés aux droits fondamentaux et libertés publiques, cette constitution fait de la République un Etat de droit, indépendant, souverain, uni et indivisible, social, démocratique et laïc. Elle met en place un régime semi-présidentiel. Aux termes de son article 68, les institutions de la République sont :

• Le Président de la République ;
• Le Parlement ;
• Le Gouvernement ;
• Les Cours et Tribunaux.

L’organisation institutionnelle du pays répond à des préoccupations majeures tirées de l’expérience politique vécue par le peuple congolais. Il s’agit en effet de :

• Assurer le fonctionnement harmonieux des institutions de l’Etat ;
• Eviter les conflits ;
• Instaurer un état de droit ;
• Contrer toute tentative de dérive dictatoriale ;
• Garantir la bonne gouvernance ;
• Lutter contre l’impunité ;
• Assurer l’alternance démocratique.

Le Président de la République est le Chef de l’Etat. Il Représente la Nation et est le symbole de l’Unité nationale. Il veille au respect de la Constitution et assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, de la souveraineté nationale et du respect des traités et accords internationaux.

Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelables une seule fois.

Il nomme le Premier Ministre au sein de la majorité parlementaire. Les actes réglementaires qu’il signe dans les matières qui relèvent du Gouvernement sont couverts par le contreseing du Premier Ministre qui en endosse la responsabilité devant l’Assemblée Nationale.

Les affaires étrangères, la défense et la sécurité, autrefois domaines réservés du Chef de l’Etat, sont devenus désormais des domaines de collaboration entre lui et le Gouvernement.

Le Gouvernement est composé du Premier Ministre, de Ministres, de Vice-Ministres et, le cas échéant, de Vice-Premier Ministres, de Ministres d’Etat et Ministres Délégués. Sous l’impulsion du Premier Ministre, il demeure le Maitre de la conduite de la politique de la Nation qu’il définit en concertation avec le Président de la République. Le Gouvernement est responsable de son action devant l’Assemblée Nationale qui peut le sanctionner collectivement par l’adoption d’une motion de censure.

Le Premier Ministre assure l’exécution des lois et dispose du pouvoir réglementaire sous réserve des prérogatives dévolues au Président de la République.

Le Gouvernement Matata, actuellement en fonction, a été nommé le 28 avril 2012. Il est l’émanation de la majorité parlementaire issue des élections de 2011.

Le Parlement est composé de deux chambres à savoir l’Assemblée Nationale et le Sénat. Il vote les lois, contrôle le Gouvernement, les entreprises du portefeuille ainsi que les établissements et les services publics.

Les membres du Sénat portent le titre de Sénateur. Le Sénateur représente sa province mais son mandat est national. Les Sénateurs sont élus au second degré par les Assemblées provinciales pour un mandat de cinq ans. Comme les députés, ils sont rééligibles.

La Constitution du 18 février 2006 proclame l’indépendance du pouvoir judiciaire dont les membres sont gérés par le Conseil Supérieur de la Magistrature, exclusivement composé de magistrats. Pour plus d’efficacité, de spécialité et de célérité dans l’accomplissement de leurs missions respectives, les cours et tribunaux sont éclatés en trois ordres juridictionnels :

• Les juridictions de l’ordre placées sous le contrôle de la Cour de cassation ;
• Les juridictions de l’ordre administratif dirigé par le Conseil d’Etat ;
• La Cour Constitutionnelle.

Il convient de souligner que sur le plan de l’organisation administrative, la RDC est un Etat décentralisé. Les provinces et les autres entités décentralisées à savoir la ville, la commune, le secteur et la chefferie jouissent de la libre administration et de l’autonomie de gestion de leurs ressources économiques humaines, financières et techniques.

Les Institutions Provinciales sont l’Assemblée Provinciale et le Gouvernement Provincial. L’Assemblée Provinciale est l’organe délibérant de la province. Elle délibère dans le domaine de compétences réservées à la Province et contrôle le Gouvernement provincial qui est l’organe exécutif.

Définition de régime semi-présidentiel

Un régime semi-présidentiel est un régime politique qui présente à la fois des caractéristiques du régime présidentiel et, par ailleurs, les mécanismes habituels du régime parlementaire (droit de dissolution et responsabilité politique du gouvernement). On parle aussi de régime mixte.

Ainsi, le régime semi-présidentiel est doté d'une part, d'un chef de l'Etat élu au suffrage universel comme c'est le cas dans un régime présidentiel et, d'autre part, d'un gouvernement qui est responsable politiquement devant un Parlement qu'il peut dissoudre comme c'est le cas dans un régime parlementaire classique.

Liste de pays avec un système semi-présidentiel

•   Abkhazie

•  Algérie

•  Arménie

•  Azerbaïdjan

•  Burkina Faso

•  Chypre du Nord

•  Congo

•  République démocratique du Congo

•  Égypte

•  France

•  Géorgie

•  Guinée-Bissau

•  Haïti

•  Lituanie

•  Madagascar

•  Mali

•  Mauritanie

•  Mongolie

•  Mozambique

•  Namibie

•  Niger

•  Ossétie du Sud

•  Palestine

•  Pérou

•  Pologne

•  Portugal

•  Roumanie

•  Russie

•  Sao Tomé-et-Principe

•  Sénégal

•  Sri Lanka

•  Taïwan

•  Transnistrie

•  Tunisie

•  Timor oriental

•  Ukraine

Autres types de régimes politiques

La notion de régime politique désigne le mode d’organisation des pouvoirs publics : mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs).

Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la Constitution ou par la coutume. S’ajoutent d’autres facteurs, historiques, idéologiques, culturels, qui déterminent la nature des régimes politiques.

Tous les régimes politiques ne sont pas démocratiques. Les démocraties se distinguent par l’existence d’une pluralité de partis politiques, par la liberté de choix laissée aux citoyens et par la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

Par ailleurs, on peut classer les différents types de régimes démocratiques selon qu’ils privilégient la collaboration des différents pouvoirs (régime d’assemblée, régime parlementaire) ou leur stricte séparation (régime présidentiel). Certains régimes présentent par ailleurs un caractère mixte, à la fois parlementaire et présidentiel.

Le régime d’assemblée

Le régime d’assemblée est un système institutionnel dans lequel tous les pouvoirs procèdent d’une assemblée élue au suffrage universel direct. Celle-ci élit en son sein des comités qui exercent les fonctions exécutives et, le cas échéant, judiciaires.

Un tel régime est caractérisé par la confusion des pouvoirs et par l’omnipotence du Législatif. Il n’est le plus souvent pratiqué qu’à titre transitoire par des assemblées chargées d’élaborer une Constitution. Tel fut notamment le cas en France à l’époque de la Convention (1792-1795) : on parle pour cette raison de régime conventionnel.

Le régime parlementaire

Le régime parlementaire se distingue du régime d’assemblée par une plus grande séparation des différents pouvoirs et par l’existence de mécanismes de régulation en cas de désaccord entre l’exécutif et les assemblées parlementaires.

La principale caractéristique de ce régime réside dans la nécessité pour le Gouvernementde disposer de la confiance de la majorité parlementaire : il est donc responsable devant elle et doit remettre sa démission s’il ne dispose plus d’une majorité.

Pour cette raison, l’exécutif est dissocié entre le chef de l’État et le Gouvernement. Le premier, qui peut être un monarque, incarne la continuité de l’État et ne participe pas à l’exercice du pouvoir en dehors de la nomination du chef du Gouvernement. N’ayant pas, en principe, de rôle actif, il est politiquement irresponsable. En revanche, le chef du Gouvernement et ses ministres assument la conduite de la politique nationale sous le contrôle des assemblées parlementaires : l’autorité et la responsabilité politiques sont ainsi étroitement liées. Pour cette raison, la plupart des actes du chef de l’État doivent être contresignés par les membres du Gouvernement concernés.

Le fonctionnement du régime parlementaire implique une étroite collaboration entre le Gouvernement et les assemblées. Les membres du Gouvernement, qui le plus souvent sont choisis parmi les parlementaires, ont accès aux assemblées. Le Gouvernement dispose par ailleurs de l’initiative législative et participe à l’élaboration de la loi.

Compte tenu des risques de blocage pouvant résulter de la mise en cause de la responsabilité du Gouvernement ou de la perte de confiance dans l’une des chambres, un pouvoir de dissolution est reconnu au chef de l’État ou au chef de Gouvernement. Le renversement du Gouvernement ou la dissolution apparaissent ainsi comme deux mécanismes de régulation permettant de surmonter les tensions qui peuvent survenir entre le Gouvernement et sa majorité. La dissolution présente, en outre, l’intérêt de solliciter l’arbitrage des électeurs.

Le régime présidentiel

Mis en œuvre par les États-Unis en 1787, le régime présidentiel se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif a le monopole de l’initiative et la pleine maîtrise de la procédure législative ; le pouvoir exécutif, qui dispose d’une légitimité fondée sur le suffrage universel, ne peut être renversé ; le pouvoir judiciaire dispose de larges prérogatives.

La principale caractéristique du régime présidentiel réside dans le mode de désignation du chef de l’État, élu au suffrage universel direct ou indirect. Le Président jouit ainsi d’une forte légitimité qui fonde les larges pouvoirs dont il dispose. Il a le pouvoir de nommer et de révoquer les ministres et a autorité sur eux. L’exécutif relevant du seul Président, celui-ci est à la fois chef de l’État et chef du Gouvernement. Sa responsabilité politique ne peut être mise en cause par les assemblées, mais, réciproquement, il dispose de peu de moyens de contrainte à leur égard. En effet, il ne peut pas les dissoudre et dispose seulement d’un droit de veto sur les textes législatifs qui ne lui conviennent pas.

Les assemblées parlementaires détiennent pour leur part d’importantes prérogatives de législation et de contrôle. Elles ont ainsi la pleine maîtrise du vote des lois et le monopole de l’initiative législative. Elles disposent également de moyens d’investigation très poussés sur le fonctionnement des services relevant de l’exécutif.

Le régime mixte

Ce régime correspond à celui de la Ve République depuis l’introduction de l’élection du président de la République au suffrage universel direct en 1962.

On y retrouve certaines caractéristiques du régime présidentiel : le chef de l’État, élu par le peuple, choisit et révoque les membres du Gouvernement, s’il dispose d’une majorité parlementaire conforme à ses vues. Le régime mixte emprunte aussi des éléments au régime parlementaire : le chef du Gouvernement est distinct du chef de l’État et sa responsabilité peut être mise en cause par la chambre basse (en France, l’Assemblée nationale) . Le chef de l’État dispose du pouvoir de dissolution et le Gouvernement bénéficie d’importantes prérogatives dans la procédure législative.

Un tel régime ne peut fonctionner qu’en cas d’accord entre le chef de l’État et la majorité parlementaire : dans une telle configuration le chef du Gouvernement est doublement responsable (devant le président de la République et devant le Parlement). Dans le cas contraire, le régime fonctionne comme un régime parlementaire à part entière : le Président cède sa prééminence au Premier ministre.

Distinction entre système politique et régime politique

Système politique

Le système politique est un mode d'organisation d'un État. Le système politique comprend notamment le régime politique, la structure économique, l'organisation sociale, etc.

Les systèmes politiques sont nombreux, les principaux étant la démocratie, l'autoritarisme et le totalitarisme. On y retrouve également le monarchisme ou le féodalisme.

Pour leur part, les Grecs définissaient deux grandes familles regroupant tous les systèmes politiques connus y compris dans la pratique, par eux-mêmes : la monarchie (du grec monos [archive] = seul / monocoque, monocycle, mais aussi monopole, monoculture...) et la démocratie (du grec dèmos = peuple / démographie). Ainsi, on pourrait résumer de façon plus directe : la monarchie, c'est-à-dire une personne qui dirige (roi, dictateur...), l'oligarchie, c'est-à-dire quelques-uns qui dirigent (bourgeois, élite, financiers...) et la démocratie, c'est-à-dire le plus grand nombre qui dirige (citoyennes et citoyens).

Différents types

Les systèmes politiques existants ou proposés sont multiples. Il est habituel de les classer entre régimes démocratiques et régimes autoritaires, mais dans la pratique la situation n'est pas toujours aussi tranchée. Platon distingue cinq systèmes politiques correspondant à cinq formes d'âmes humaines. « S'il y a cinq formes de constitution, il doit y avoir aussi chez les particuliers cinq formes d'âme »1. Les cinq sont : monarchie (aristocratie), timocratie (recherche des honneurs), oligarchie (recherche des richesses), démocratie et tyrannie (violence). Le système politique forme l'élément de comparaison majeur en politique comparée.

Aristote distingue dans sa Politique les différents types de constitution. Il propose au chapitre VII du Livre III un classement des constitutions et combine pour cela deux critères : le nombre du souverain et la finalité de la constitution. Elle permet, en effet, la discrimination entre les constitutions dans lesquelles le pouvoir existe pour lui-même (constitutions déviées) et celles où il l'exerce pour l'ensemble de la communauté (constitutions droites). Dans les constitutions droites, le souverain gouverne en vue de l'avantage commun, dans les constitutions déviées, il gouverne en vue de son avantage particulier. Au sein des constitutions droites, qui diffèrent selon le nombre du souverain, on trouve la royauté, l'aristocratie, et le gouvernement constitutionnel, le nom étant commun à toutes les constitutions. Au sein des constitutions déviées : la tyrannie pour la royauté, l'oligarchie pour l'aristocratie, la démocratie pour le gouvernement constitutionnel.

Système démocratique

La démocratie est un système caractérisé par l'appartenance du pouvoir par le peuple. Sur le plan international, la démocratie est considérée comme le système idéal à atteindre.

Exemples de régime politique démocratique
Régime parlementaire
Régime présidentiel
Régime d'assemblée
Fédéralisme

Système totalitaire

Le totalitarisme est un régime à parti unique, n'admettant aucune opposition organisée, dans lequel l'État tend à confisquer la totalité des activités de la société. Ce système est caractérisé par :

l'autorisation de l'existence d'un seul parti (Parti Unique) contrôlant l'État, dirigé idéalement par un chef charismatique ;
la présence d'une idéologie imposée ;
un contrôle de la population allant jusqu'à remettre en cause la liberté de penser ;
un monopole des moyens de communications et des forces armées ;
un recours à la terreur.
Exemples de régimes politiques totalitaires
Plusieurs régimes à travers l'histoire ont eu des éléments totalitaristes. On peut considérer l'URSS communiste, comme un système totalitaire, tandis que plusieurs auteurs limitent cette notion à la période stalinienne.

On retrouve plusieurs exemples à travers le temps de régimes politiques totalitaires, les principaux étant nés au début du xxe siècle. Les dirigeants suivants ont organisé des régimes totalitaires :

Joseph Staline, dirigeant de l'URSS de 1922 à 1953 (régime communiste), y pratique le stalinisme ;
Adolf Hitler, dirigeant du Troisième Reich de 1933 à 1945 (régime fasciste et antisémite) ;
Benito Mussolini, président du Conseil des Ministres du Royaume d'Italie de 1922 à 1943, y applique un régime fasciste ;
Mao Zedong, dirigeant de la République populaire de Chine de 1949 à 1976 (régime communiste), y applique le maoïsme ;
Kim Il-sung, dirigeant de la Corée du Nord de 1948 à 1994 (régime communiste), y applique le Juche ;
Pol Pot, dirigeant du Cambodge de 1976 à 1997 (régime communiste).

Système autocratique

Les systèmes autoritaires sont, tout comme les systèmes totalitaires, des organisations arbitraires de la société qui ne laissent pas de place à la société civile. Par contre, si dans un système totalitaire on assiste à une fusion de la sphère publique et de la sphère privée, les systèmes autoritaires sont caractérisés par une exclusion des citoyens à la participation publique.

Bien que l'élément de la violence ne soit pas une composante systématique dans les systèmes autocratiques, souvent les deux vont de pairs.

Exemples de régimes politiques autoritaires

Dictature
Dictature militaire
Oligarchie raciale
Stratocratie
Exemples : le Premier Empire Français de Napoléon Ier, ou la République sociale italienne de Benito Mussolini.

Système théocratique

La théocratie est un système politique où la légitimité politique découle de la divinité. La souveraineté y est exercée par la classe sacerdotale, qui cumule pouvoir temporel et religieux.

Système féodal

La féodalité est un système politique dont l'autorité centrale a été affaiblie ; le pouvoir souverain est attribué à des principautés, des fiefs ou des fédérations gouvernés par des seigneurs et destinés à stabiliser la région et/ou le peuple.

Cette organisation de la société se développa en Europe entre le ve et le viiie siècle, après le démembrement de l'Empire romain d'Occident. Basée sur le droit romain et le système dit de « l'hospitalité », la féodalité est propre à l'Occident européen.

Elle fut également mise en œuvre au Japon de 1192 à 1868, lorsque le Shogun déléguait son pouvoir sur les provinces à des chefs de clans : les daimyos.

Système monarchique

 Le monarchisme est une doctrine politique qui prône la monarchie, c’est-à-dire une forme de gouvernement dans laquelle l'État est dirigé par une seule personne qui représente ou exerce l'ensemble des pouvoirs. On peut distinguer plusieurs monarchismes :

La monarchie de droit divin : par exemple l'Ancien Régime ;
La monarchie absolue : encore présente entre autres en Arabie saoudite ;
La monarchie constitutionnelle et la monarchie parlementaire : le Royaume-Uni, la Belgique, le Canada...
Systèmes composites ou intermédiaires
Corporatisme, doctrine économique et sociale basée sur le regroupement de différents corps de métier au sein d'institutions défendant leurs intérêts.
Jacobinisme, doctrine politique qui défend la souveraineté populaire et l'indivisibilité de la République française. Il tient son nom du club des Jacobins parisien où ses membres, issus du mouvement du jansénisme parlementaire, s'étaient établis pendant la Révolution française, dans l'ancien couvent des Jacobins.

Régime politique

Le régime politique désigne l’organisation des pouvoirs et leur exercice au sein d’une entité politique donnée. Ce terme renvoie donc à la forme institutionnelle du pouvoir mais aussi à la pratique découlant de cette forme institutionnelle. Il dépasse l'étude constitutionnelle (qui analyse les structures formelles d'un État) mais n’est pas non plus à confondre avec l'étude des systèmes politiques (qui est le mode d'organisation d'un État).

L'exercice du pouvoir est très important, car tout en ayant la même forme institutionnelle, des régimes politiques peuvent se distinguer en fonction de la pratique de l'exercice du pouvoir.

Enjeux

« À la base de tout régime politique se trouve le phénomène essentiel de l'autorité, du pouvoir, de la distinction entre gouvernants et gouvernés »
« Tout régime politique peut être défini comme l'ensemble des réponses apportées à quatre ordres principaux de problèmes » :

• Autorité des gouvernants et droits et devoirs des citoyens : Quels sont les fondements du pouvoir politique qui définissent les valeurs fondamentales du régime ?
• Choix des gouvernants et des représentants des citoyens : Comment sont désignées les personnes qui reçoivent la charge et le pouvoir de gouverner une collectivité publique ?
• Structures des gouvernants : Celles-ci sont rarement uniques ou monolithiques. Qui sont-elles, quelles sont leurs formes d'organisation et quels rapports les réunissent les unes aux autres ?
• Évaluation, Contrôle et Limitation des gouvernants : Comment s'articulent les droits et devoirs des gouvernants avec ceux des citoyens ? Comment se garantissent-ils réciproquement ? Comment réguler et éventuellement forcer au respect des attributions, responsabilités et zones de liberté respectives ?