Droits LGBT en république démocratique du Congo
Le 24/04/2021
Les personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et transgenres (LGBT) en république démocratique du Congo peuvent faire face à des difficultés légales que ne connaissent pas les résidents non-LGBT. Les relations homosexuelles ne sont pas spécifiquement criminalisées en république démocratique du Congo, mais les lois sur la bonne moralité peuvent être appliquées aux relations homosexuelles.
C’est quoi l’homosexualité d’après la loi ?
Lorsqu’on lit la loi congolaise, le terme homosexualité n’est pas du tout évoqué de manière claire. L'homosexualité n'est pas directement mentionnée comme étant un acte criminel dans le code pénal, toutefois, l'article 172 spécifie que tout acte ou offense « contre nature » peut être punie… C’est malheureusement sur cet article que se basent ceux qui s’opposent d'une sentence de trois mois à cinq ans d'emprisonnement ferme
Au Congo, l’homosexualité n’est pas en soi érigée en infraction. Seul le mariage homosexuel est prohibé. Cela peut donner cours à une vague d’interprétations. D’après l’article 334 du code de la famille, « tout individu a le droit de se marier avec la personne de son choix, de sexe opposé, et de fonder une famille. » De là, on peut déduire que le mariage entre deux personnes de même sexe n’est pas envisageable. Il ne s’agit que du mariage, indirectement on peut dire que les relations du type copinage entre personnes de même sexe sont tolérées voire la pratique de l’homosexualité en privée car c’est la vie de chacun. En soit la loi est silencieuse et l’homophobie qui se vit en RDC ne se fonde sur rien d’autre que sur la religion ou la morale.
Presqu’une pénalisation à l’horizon
On peut dire qu’il existe un grand vide juridique sur l’homosexualité dans notre pays. Cette ambiguïté juridique pourrait malheureusement pencher la balance d’un côté comme de l’autre. Cela veut dire, on pourrait se lever un jour avec une loi spécifique qui peut soit ériger l’homosexualité en infraction de manière précise ou bien la dépénaliser partiellement ou totalement.
Reconnaissance des couples homosexuels
Il n'y a pas de reconnaissance légale des couples homosexuels. Le premier paragraphe de l'article 40, dans l'actuelle Constitution de la république démocratique du Congo, affirme que "tout individu a le droit de se marier avec la personne de son choix, de sexe opposé, et de fonder une famille".
Protection contre les discrimination
Il n'y a aucune loi protégeant contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle.
Sosthène Djuma