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- Procédure générale de création d'une entreprise

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Il y a peu, on parlait de « parcours de combattant » pour désigner le processus de création des entreprises en RD Congo. 13 formalités nécessitent 155 jours étaient identifiées par le Doing Business. Aujourd’hui, il en est tout autrement. Créer son entreprise est en passe de devenir comme un jeu tellement de processus est simplifié et allégé.

Comment créer une entreprise en RD Congo ?

 

 

 

Le 24/03/2018

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Il y a peu, on parlait de « parcours de combattant » pour désigner le processus de création des entreprises en RD Congo. 13 formalités nécessitent 155 jours étaient identifiées par le Doing Business.
Aujourd’hui, il en est tout autrement. Créer son entreprise est en passe de devenir comme un jeu tellement de processus est simplifié et allégé.

En effet, plusieurs mesures de réformes ont été reprises pour rapprocher le pays des standards internationaux et africains.

Ci-après quelques réformes introduites pour rendre aisée la création des entreprises au pays.

  1. La suppression de l’autorisation d’exercer le commerce jadis imposé aux opérateurs étrangers (Le coût de cette formalité était de 1.000 USD)
  2. La suppression du visa de légalisation des statuts pour les sociétés à capital majoritairement détenu par les étrangers
  3. La suppression de l’exigence de l’extrait de casier judiciaire
  4. La suppression de l’exigence de l’attestation de non fonctionnaire
  5. La suppression de l’exigence de l’attestation de résidence
  6. La suppression de l’exigence du sceau de l’entreprise
  7. La suppression de la distinction entre sociétés des Congolais et sociétés des étrangers, toutes étant désormais soumises au même régime
  8. La suppression de l’exigence de la confirmation de siège
  9. La réduction du délai de l’immatriculation au Nouveau registre de commerce (de 15 à 5 jours maximum)
  10. La réduction du coût de l’immatriculation au Nouveau registre de commerce (850 USD à 160 USD pour les sociétés, et de 175 USD à 40 USD pour les personnes physiques ou Etablissements)
  11. La réduction du délai de publication des statuts des sociétés au Journal Officiel, la publication se faisant désormais au site web du Journal Officiel, dans les 48 heures qui suivent le dépôt des statuts
  12. La réduction du délai de l’authentification des statuts par le Notaire, grâce à la multiplicité des Offices Nationaux (à Kinshasa)
  13. La réduction du délai de l’obtention du Numéro d’identification nationale
  14. La réduction du coût de l’obtention du Numéro d’identification nationale (de 200 USD à 50 USD pour les sociétés et de 100 USD à 25 USD pour les personnes physiques)
  15. La réduction du coût de l’obtention du Numéro Import-Export (de 500 USD à 125 USD pour les sociétés, et de 250 à 75 USD pour les personnes physiques
  16. A la faveur de toutes ces réformes, seules les formalités suivantes sont requises, avec les coûts réduits indiqués
    • Authentification des statuts auprès du Notaire 50 USD par exemplaires. Pour 3 exemplaires, 150 USD
    • Immatriculation au Nouveau registre de commerce : 160 USD pour les sociétés, 40 USD pour les personnes morales
    • Publication des statuts au Journal Officiel : 150 FC/ligne, soit au total 100 à 150 USD.
    • Numéro d’Identification Nationale : 50 USD pour les sociétés 25 USD pour les personnes physiques
    • Numéro Import-Export : 125 USD pour les sociétés, 75 USD pour les personnes physiques
    • Numéro Impôt : coût : gratuit

Avec 635 USD, la société est régulièrement constituée !
Avec seulement 140 USD, l’établissement (entreprise individuelle) est régulièrement créé !
A cet effet, l’investisseur est appelé à se confier au Guichet Unique de l’ANAPI, qui accomplira pour l’investisseur toutes les formalités et ce, rapidement et efficacement.

  1. Déposer son dossier à la réception ou s’enregistrer en ligne. Ce dossier doit contenir les éléments suivants :
  2. Remplir le formulaire de demande auprès du Guichet Unique de Création d’Entreprise ou dans son site web ;
    • Formulaire de demande
    • Statuts de la société en 4 exemplaires
    • Déclaration de souscription
    • Preuve de libération du capital social
    • Copie des pièces d’identité du Gérant
    • Spécimen de signature du Gérant
  3. Obtenir la Note de Perception au Guichet Unique et effectuer le paiement des frais à la Banque.
    Délai : tout le processus ne peut dépasser 3 jours ouvrables, à partir de la réception.
  • Coûts à payer :
    • 120 USD : pour les Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL) et toutes les sociétés autres que les sociétés anonymes (S.A)
    • 290 USD pour les sociétés anonymes (S.A)
    • 40 USD pour la personne physique
  • Contact : guichetuniquerdc@yahoo.fr

 

Créer son entreprise

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Ressources

Date de dernière mise à jour : jeudi, 07 juin 2018

★ ★ ★ ★ ★
28 votes. Moyenne 3 sur 5.

Commentaires

  • Eugène MIKANDI

    1 Eugène MIKANDI Le mercredi, 01 septembre 2021

    Merci beaucoup pour les éclaircissements.
    Seul, on va vite mais on n'aboutit pas mais ensemble, on devient capable de tout !
  • Eugène MIKANDI

    2 Eugène MIKANDI Le mercredi, 01 septembre 2021

    Merci beaucoup pour les éclaircissements.
    Seul, on va vite mais on n'aboutit pas mais ensemble, on devient capable de tout !
  • NGONGO

    3 NGONGO Le lundi, 31 mai 2021

    Bonjour,

    Le dernier mis à jour de ce site date de juin 2018.
    Les infos et prix affichés sont toujours valable ?

    Cordialement.
  • Onésime Onésiphore MBENZA MUANDA

    4 Onésime Onésiphore MBENZA MUANDA Le mardi, 09 février 2021

    Il est possible en RDC de créer l'entreprise individuel DE construction BTP?
  • Moïse KASA KAPITA

    5 Moïse KASA KAPITA Le vendredi, 14 août 2020

    J'aimerais créer une société d'assainissement, qui déposerait et viendrait vider des poubelles, est ce possible de créer une telle société en RDC
  • Yann saidi

    6 Yann saidi Le mardi, 11 août 2020

    Merci de nous avoir réouvrir les yeux,
  • MAOUCHE

    7 MAOUCHE Le mercredi, 20 mai 2020

    Bonsoir,
    Je projette de créer une société morale à statut juridique SAS Société simplifiée.
    Ce type de sociétés existe en RDC.
    Je suis algérien et je voudrai créer cette entité en ligne et à distance.
    Tout cela est il faisable
    Merci d4 votre prompte réponse.
    Salutations.
    Nacer MAOUCHE
    .
  • Mika Katati Ntinda

    8 Mika Katati Ntinda Le vendredi, 10 janvier 2020

    Merci pour ces outils d'information.
    L'ouverture permettant même à la diaspora Congolaise d'investir chez nous encourage. Bientôt les technologies , les connaissances diversifiées et les capitaux seront rappatriées.
  • Yves

    9 Yves Le dimanche, 05 janvier 2020

    Merci de nous encouragée a créer des entreprises dans notre nation avec beaucoup de faciliter
  • TONDABO. MICHEL

    10 TONDABO. MICHEL Le jeudi, 12 septembre 2019

    Coup de chapeau, mais avec le numérique le délai peut être réduit à un jour. Encourager l'entreprenariat est un moteur pour nôtre économie.
    Time is money!
  • Arnoldmakoka

    11 Arnoldmakoka Le mercredi, 04 septembre 2019

    Je suis vivement content de voir toutes ces innovations pour la création d'entreprise...je suis avocat et l'autre fois j'ai entamé la même procédure pour mon client...et j'étais surpris de la rapidité d'acquisition de tous les documents possibles...bon travail!!!merci !!Me Arnold Makoka,avocat près les cours d'appel du haut-katanga et du lualaba
  • Moïse Kafusha

    12 Moïse Kafusha Le mercredi, 14 août 2019

    Bonjour, Ça étais un réel plaisir de vous lire surtout que j'en fait une énorme préoccupation.
    Je suis domicilié dans la province du lualaba, et une résidence à likasi. j'aimerai connaître avoir les documents pour un établissement commercial

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