- Procédure générale de création d'une entreprise

Il y a peu, on parlait de « parcours de combattant » pour désigner le processus de création des entreprises en RD Congo. 13 formalités nécessitent 155 jours étaient identifiées par le Doing Business. Aujourd’hui, il en est tout autrement. Créer son entreprise est en passe de devenir comme un jeu tellement de processus est simplifié et allégé.

Comment créer une entreprise en RD Congo ?

Le 24/03/2018

Il y a peu, on parlait de « parcours de combattant » pour désigner le processus de création des entreprises en RD Congo. 13 formalités nécessitent 155 jours étaient identifiées par le Doing Business.
Aujourd’hui, il en est tout autrement. Créer son entreprise est en passe de devenir comme un jeu tellement de processus est simplifié et allégé.

En effet, plusieurs mesures de réformes ont été reprises pour rapprocher le pays des standards internationaux et africains.

Ci-après quelques réformes introduites pour rendre aisée la création des entreprises au pays.

1. La suppression de l’autorisation d’exercer le commerce jadis imposé aux opérateurs étrangers (Le coût de cette formalité était de 1.000 USD)
2. La suppression du visa de légalisation des statuts pour les sociétés à capital majoritairement détenu par les étrangers
3. La suppression de l’exigence de l’extrait de casier judiciaire
4. La suppression de l’exigence de l’attestation de non fonctionnaire
5. La suppression de l’exigence de l’attestation de résidence
6. La suppression de l’exigence du sceau de l’entreprise
7. La suppression de la distinction entre sociétés des Congolais et sociétés des étrangers, toutes étant désormais soumises au même régime
8. La suppression de l’exigence de la confirmation de siège
9. La réduction du délai de l’immatriculation au Nouveau registre de commerce (de 15 à 5 jours maximum)
10. La réduction du coût de l’immatriculation au Nouveau registre de commerce (850 USD à 160 USD pour les sociétés, et de 175 USD à 40 USD pour les personnes physiques ou Etablissements)
11. La réduction du délai de publication des statuts des sociétés au Journal Officiel, la publication se faisant désormais au site web du Journal Officiel, dans les 48 heures qui suivent le dépôt des statuts
12. La réduction du délai de l’authentification des statuts par le Notaire, grâce à la multiplicité des Offices Nationaux (à Kinshasa)
13. La réduction du délai de l’obtention du Numéro d’identification nationale
14. La réduction du coût de l’obtention du Numéro d’identification nationale (de 200 USD à 50 USD pour les sociétés et de 100 USD à 25 USD pour les personnes physiques)
15. La réduction du coût de l’obtention du Numéro Import-Export (de 500 USD à 125 USD pour les sociétés, et de 250 à 75 USD pour les personnes physiques
16. A la faveur de toutes ces réformes, seules les formalités suivantes sont requises, avec les coûts réduits indiqués
    • Authentification des statuts auprès du Notaire 50 USD par exemplaires. Pour 3 exemplaires, 150 USD
    • Immatriculation au Nouveau registre de commerce : 160 USD pour les sociétés, 40 USD pour les personnes morales
    • Publication des statuts au Journal Officiel : 150 FC/ligne, soit au total 100 à 150 USD.
    • Numéro d’Identification Nationale : 50 USD pour les sociétés 25 USD pour les personnes physiques
    • Numéro Import-Export : 125 USD pour les sociétés, 75 USD pour les personnes physiques
    • Numéro Impôt : coût : gratuit

Avec 635 USD, la société est régulièrement constituée !
Avec seulement 140 USD, l’établissement (entreprise individuelle) est régulièrement créé !
A cet effet, l’investisseur est appelé à se confier au Guichet Unique de l’ANAPI, qui accomplira pour l’investisseur toutes les formalités et ce, rapidement et efficacement.

1. Déposer son dossier à la réception ou s’enregistrer en ligne. Ce dossier doit contenir les éléments suivants :
2. Remplir le formulaire de demande auprès du Guichet Unique de Création d’Entreprise ou dans son site web ;
   • Formulaire de demande
   • Statuts de la société en 4 exemplaires
   • Déclaration de souscription
   • Preuve de libération du capital social
   • Copie des pièces d’identité du Gérant
   • Spécimen de signature du Gérant
3. Obtenir la Note de Perception au Guichet Unique et effectuer le paiement des frais à la Banque.
   Délai : tout le processus ne peut dépasser 3 jours ouvrables, à partir de la réception.

• Coûts à payer :
  • 120 USD : pour les Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL) et toutes les sociétés autres que les sociétés anonymes (S.A)
  • 290 USD pour les sociétés anonymes (S.A)
  • 40 USD pour la personne physique
• Contact : guichetuniquerdc@yahoo.fr

• Eléments du dossier de création d’une Personne Morale
• Listes des pièces obligatoires pour l’immatriculation au RCCM d’une personne physique
• Liste des pièces obligatoires pour l’immatriculation au RCCM des GIE

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