RDC : Le code minier entrera en application ce vendredi, le G7 minier menace de poursuivre Kinshasa devant les tribunaux.

RD Congo : Code minier

Le 08/06/2018

« Le code sera appliqué tel qu’il a été promulgué ! Les réglementations seront d’abord adoptées lors d’une réunion du cabinet, vendredi, et ensuite signées par le Premier ministre Bruno Tshibala dans la soirée », a indiqué M. Kabwelulu, ajoutant que la charte entrera immédiatement en application.

Cette décision pourrait déclencher une bataille juridique entre le gouvernement et les grandes sociétés minières opérant dans le pays, y compris Glencore et Randgold. Ces dernières ont récemment menacé d'intenter une action en justice contre l’Etat si leurs préoccupations n'étaient pas prises en compte.

Révision du code minier : le « G7 Minier » menace de saisir les instances judiciaires

Dans une correspondance adressée au ministre des Mines datée du 28 mai , les 7 grandes entreprises minières opérant en RDC (Randgold Resources, CMOC international, Glencore, Anglo Gold Ashanti, Ivanhoe Mines, Zijin Mining Group et MMG) expriment leur regret du fait de la non prise en compte de leurs points de vues dans la finalisation du code minier, malgré leur mise à contribution dans l’achèvement du règlement minier.

« Partant de plusieurs déclarations médiatiques, nous avons présagé que vous entreriez en concertation avec l’industrie au nom du gouvernement, mais cela ne s’est pas matérialisé à ce jour. Nous n’avons reçu aucune réponse écrite à notre proposition, ni aux treize correspondances officielles transmises aux bons soins de vos services et à la commission sur le même sujet, lesquelles ont souligné les insuffisances matérielles de la loi de 2018 en ce qui concerne les droits acquis découlant du Code de 2002 et des conventions minières, de même que nous n’avons pas reçu de réponse à une note technique décrivant les déficiences liées à l’élaboration et à la formulation de cette loi », fustigent les miniers.

Et d’ajouter : « …en tant qu’industrie, nous tenons à souligner le caractère critique de la situation. Si les questions que nous avons soulevées et répétées à maintes reprises ne sont pas traitées conformément à nos accords, nous nous verrons forcés de recourir à des moyens juridiques pour protéger nos droits, tant ceux qui nous sont acquis que ceux qui nous sont accordés en vertu de l’article 276 du Code minier de 2002, ceux découlant de diverses conventions et garanties de l’Etat et des accords d’investissement bilatéraux, ainsi que ceux garantis par la Constitution de la République démocratique du Congo ».

Le Code minier a été révisé en mars 2018. Avant sa promulgation, une délégation des 7 grands groupes miniers actifs en RDC a rencontré le président Joseph Kabila pour lui faire part de leurs préoccupations relatives à la révision de la loi minière. Malgré ce tête à tête, la loi minière a été promulguée sans tenir compte des préoccupations soulevées par ces miniers.

^{MCN TEAM}