RDC : la Banque centrale renforce la réglementation sur la circulation des monnaies étrangères
Le 16/12/2018
Le gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC), Déogratias Mutombo Mwana Nyembo a, dans un communiqué reçu dimanche à l’ACP, interdit à toute personne physique ou morale de circuler sur le territoire Congolais avec un montant en billets de banque des monnaies étrangères, égale ou supérieur à 10.000 (dix mille dollars) américains.
La source souligne que cette réglementation a pour but, de sécuriser les bailleurs de fonds, les trafiquants ainsi des personnes détenant des billets de banque, afin de maintenir au pays un environnement de bonnes pratiques conformes aux standards internationaux en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Cependant, dans les localités dépourvus des points d’exploitation des banques commerciales, d’autres institutions financières habiletés ou la représentation de la Banque centrale du Congo, le détenteur d’une somme égale ou supérieure à dix mille dollars américains doit en faire une déclaration auprès des services de la douane ou à défaut auprès de ceux de migration au départ et à l’arrivée, tout en justifiant l’origine et la destination.
Quand il s’agit peut-être des fonds de retrait du compte bancaire, du produit de vente des biens et service ou une dotation légitime, les sommes excédant ce plafond doivent faire l’objet d’un transfert bancaire. Le communiqué précise aussi que toute opération de convoyage de fonds en devises étrangères sur le territoire national d’un montant égal ou supérieur à 10.000 dollars américains ou son équivalent en d’autres monnaies étrangères, réalisé par une banque commerciale, d’une entité à une autre, requiert l’autorisation préalable de la banque centrale du Congo.
Toutefois, les frais de mission octroyés par l’administration publique ou la banque centrale du Congo ne sont pas concernés par ces dispositions.
Les contrevenant aux présentes dispositions est passible des pénalités prévues par les tarifs et conditions des opérations de la Banque centrale du Congo, précise la source.
ACP