Construction : Qui est responsable en cas de défauts majeurs, l’entrepreneur, l’architecte ou l’ingénieur ?

La responsabilité civile des concepteurs en cas de défauts majeurs

Le 23/10/2018

On peut constater que tout ouvrage à construire ou à monter est exposé aux périls les plus divers. La construction d'ouvrages n'est certainement plus simple à cause de plusieurs paramètres techniques et qui n'ont fait qu'aggraver les risques survenant tant en période de construction de l'ouvrage, que durant son exploitation. En effet, la pression urbaine; conséquente de l'augmentation de la population dans les villes durant les dernières décennies; a fait croitre la demande des logements. Cette situation a généré la rareté des terrains constructibles en zone urbaine au point d'avoir recours à l'utilisation de terrains réputés auparavant inconstructibles tels les anciennes carrières, anciennes décharges publiques et terrains marécageux.

Afin de répondre à cette demande croissante de logements, les ouvrages ont connu une augmentation de leurs volumes et hauteurs ainsi que le recours à l'utilisation de nouvelles techniques de construction ne bénéficiant pas de recul suffisant pour évaluer les risques qu'elles peuvent engendrer. D'ailleurs, la préfabrication en série d'éléments lourds et l'apparition de procédés d'étanchéité nouveaux, n'ont fait qu'aggraver la sinistralité dans le secteur de la construction.

À tous ces facteurs de risques tant techniques que financiers, s'ajoutent les phénomènes de corruption, de malversation ainsi que l'absence de contrôle des ouvrages en cours de construction par les autorités locales aggravant ainsi la sinistralité des constructions. Situation qui se traduit malheureusement parfois par l'écroulement d'immeubles en cours de construction et la mort de dizaines de personnes. 

La responsabilité civile des concepteurs de projets

Les concepteurs tels les ingénieurs professionnels et les architectes qui participent à la conception d’un ouvrage et à la surveillance de la construction qui s’en suit, se trouvent assujettis à un régime de responsabilité légale pour les défauts majeurs.

« À moins qu’ils ne puissent se dégager de leur responsabilité, l’entrepreneur, l’architecte et l’ingénieur qui ont, selon le cas, dirigé ou surveillé les travaux, et le sous-entrepreneur pour les travaux qu’il a exécutés, sont solidairement tenus de la perte de l’ouvrage qui survient dans les cinq années qui suivent la fin des travaux, que la perte résulte d’un vice de conception, de construction ou de réalisation d’ouvrage, ou encore d’un vice de sol. »

La responsabilité civile des architectes en tant que maîtres d'oeuvres

Le rôle de l'architecte dans la gestion et le suivi de chantier est d'une importance capitale en tant que maître d'oeuvre. Il représente le maître d'ouvrage auprès de tous les intervenants responsables de la réalisation du projet et veille au respect de laréglementation. Sa responsabilité est très grande en cas de pathologie ou d'effondrement de l'ouvrage.

La fonction de l'architecte 

L'architecte est la personne qui conçoit l'ouvrage et détermine son programme selon sa destination. Il a un rôle primordial dans la conception, la fonctionnalité et l'intégration de l'ouvrage dans son environnement. Il fait partie des premières personnes contactées par le maître d'ouvrage en vue d'arrêter les premières esquisses et le choix de l'option définitive de l'architecture de l'ouvrage. L'architecte est généralement maître d'oeuvre pour les ouvrages qui ne posent pas de difficultés techniques majeures. Dans le cas contraire, deux possibilités peuvent être envisagées : - soit que la maîtrise d'oeuvre est déléguée conjointement à l'architecte et au bureau

d'études;

- soit que l'ouvrage pose des difficultés techniques pouvant dépasser les compétences de l'architecte ainsi que celles du bureau d'études, auquel cas le maître d'ouvrage fait appel dans ce cas à un groupement d'ingénieurs appelés en général Ingénieurs conseils et qui possèdent les moyens humains et techniques pour suivre de tels chantiers.

Le contrat liant l'architecte au maitre d'ouvrage et ses obligations

La contrat liant le maître d'ouvrage à l'architecte est considéré tant par les juristes que par les professionnels comme le contrat principal dans l'acte de construire vu que l'architecte est considéré comme le chef d'orchestre dans le chantier et le représentant du maître d'ouvrage devant tous les intervenants en tant que maître d'oeuvre. Par ailleurs, le contrat homologué d'architecte a responsabilisé l'architecte du respect des règlements d'urbanisme et la conformité des plans avec le permis de construire. Le contrat liant l'architecte au maître est de nature contrat d'entreprise.

Délimitation des responsabilités des concepteurs du projet par rapport aux exécutants des travaux

La conception intellectuelle d'un ouvrage ainsi que sa réalisation font appel à plusieurs intervenants. Leurs responsabilités diffèrent selon les missions contractuelles qu'ils ont souscrites avec le maître d'ouvrage en tant que client et futur propriétaire de l'ouvrage réalisé. Ces responsabilités se divisent en deux grandes parties: les responsabilités de conception de l'ouvrage incombant aux concepteurs (architectes, ingénieurs, etc..) et qui se limitent à un travail intellectuel et les responsabilités d'exécution de l'ouvrage (Entreprises d'exécution des travaux) se limitant à l'exécution des travaux sur la base des études techniques réalisées par les concepteurs.

C.A