DEMANDE ÉQUIVALENCE INTRODUITE POUR ENTAMER DES ETUDES SUPÉRIEURES EN BELGIQUE

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
1. En ce qui concerne les documents scolaires congolais
2. (ex-Zaïre)
Ils devront être produits exclusivement sous forme d’originaux.
Pour l’obtention d’une décision définitive d’équivalence, le Diplôme d’Etat congolais original
et les bulletins congolais originaux de cinquième et sixième années secondaires devront être présentés à l’Administration.
Les originaux seront conservés par l’Administration jusqu’au terme de la procédure d’analyse
du dossier
QUELS DOCUMENTS FOURNIR?
1) Votre diplôme d’Etat et les bulletins de 5ème et 6ème années secondaires
Ces 3 documents doivent être fournis en version originale.
2) Un extrait d’acte de naissance original
3) Une lettre de motivation ou le formulaire de motivation.
Une lettre rédigée en français et signée avec vos noms, prénoms, adresse et motivant le type et la branche d’études que vous souhaitez entamer.
4) Une preuve d'accès aux études supérieures en RDC.
5) La preuve ORIGINALE de l’exécution du paiement des frais administratifs
Les frais administratifs pour une demande d’équivalence s’élèvent à 150 €.
Ce montant doit être versé avant le 15 juillet 2016.
Vous pouvez effectuer le règlement des frais administratifs en payant en ligne. Veillez à imprimer la preuve de cette transaction et à la joindre à votre courrier de demande d’équivalence.
Équivalence d’un titre secondaire
L’équivalence des études secondaires au certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) est requise pour une inscription à l’une des années du 1e cycle (bachelier) des études supérieures (Haute École, université ou ESA)
Attention : il n’est pas nécessaire d’introduire une demande d’équivalence si ton diplôme est :
- un baccalauréat délivré par l’École européenne ;
- un baccalauréat délivré par l’Office international du Baccalauréat ;
- un baccalauréat délivré par l’école internationale du SHAPE ;
- un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger.
Ta demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet qui précèdent l’inscription, au service des équivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les frais inhérents (150 ou 200€ en fonction du pays d’où est issu le diplôme) à cette demande doivent être versés à l’introduction de celle-ci et, au plus tard le 15 juillet (paiement en ligne possible). A défaut, ton dossier ne sera pas pris en compte. Cependant, si tu peux apporter la preuve que tu n’as obtenu ton titre qu’après le 10 juillet de la même année, le délai est prolongé jusqu’au 14 septembre.
Quels documents sont à fournir ?
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un extrait d’acte de naissance original ;
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une lettre de motivation sur formulaire type avec tes coordonnées, et les études (type et branche) que tu désires entamer ;
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la preuve originale de paiement des frais administratifs (150 ou 200 €) ;
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ton diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme (ou en original selon le pays) ou une attestation provisoire de réussite si tu as eu ton diplôme en 2016 ;
-
Le relevé de tes notes en copie conforme (ou en original selon le pays) ;
-
Document en copie certifiée conforme (ou en original suivant le pays) prouvant l’accès éventuel aux études supérieures dans le pays où tu as suivi tes études secondaires. Tu pourrais en effet éventuellement obtenir une équivalence plus élargie.
-
Pour les diplômes de certains pays, il est obligatoire de fournir les documents originaux : Pologne, Roumanie, Bulgarie, Congo RDC, Chine et Sénégal.
Comment et où introduire la demande ?
Le dossier de demande d’équivalence doit être introduit soit par courrier (de préférence par courrier recommandé) soit en venant déposer le dossier complet dans les bureaux du Service des équivalences de l’enseignement obligatoire (uniquement sur rendez-vous).
Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée 1 – 1080 Bruxelles
Il est possible de consulter l’avancement de ton dossier via le site web de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour les équivalences de diplômes.
Que faire si l’équivalence n’est pas accordée ?
La décision du Service des équivalences peut :
- être négative : tu ne peux pas alors entamer les études souhaitées ;
- t’obliger à retourner dans l’enseignement secondaire ;
- être partiellement positive : tu peux poursuivre uniquement un certain type d’études (ex. : uniquement l’enseignement supérieur, options paramédicales).
Tu peux alors essayer d’entamer les études souhaitées par d’autres moyens. (voir Fiche :Comment accéder à l’enseignement supérieur sans avoir le CESS).
Équivalence d’un titre supérieur
Les équivalences pour l’admission à des études supérieures sur base d’études supérieures faites à l’étranger sont de la compétence des établissements d’enseignement supérieur (Université, Haute École ou École Supérieure des Arts à partir du 2e cycle (Master). Tu dois donc introduire ta demande auprès de l’établissement ou tu désires poursuivre des études supérieures.
Excepté si tu souhaites t’inscrire :
- à l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
- à des études menant à un diplôme de spécialisation, organisées dans le type court en Haute École (ex : pour les infirmiers, une spécialisation en pédiatrie) ;
- aux études de Master en Ingénierie et action sociales, de Master en Génie analytique, de Master en Gestion de chantier spécialisé en construction durable et de Master en Gestion de production ;
- à un doctorat en sollicitant une bourse auprès du FNRS ou auprès du FRIA .
Il y a lieu alors de s’adresser au Service des Équivalences.
La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose toutefois d’un service d’information sur les équivalences supérieures :
Fédération Wallonie-Bruxelles
Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers d’enseignement supérieur
Rue A. Lavallée, 1 (5ème étage) – 1080 Bruxelles
equi.sup@cfwb.be
02 690 89 00 (mardi et mercredi de 13h30 à 16h)
Le CIRÉ, coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers, a réalisé un guide « de poche » sur les équivalences de diplômes étrangers en Belgique francophone.
Il est disponible en plusieurs langues : français, anglais, espagnol, arabe, albanais, russe, albanais et turc sur leur site web du CIRE.