Le 06/01/2017

Sécurité aérienne: la Commission retire toutes les compagnies aériennes kazakhes de la liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction ou de restrictions d'exploitation dans l'Union

Bruxelles, le 8 décembre 2016

Aujourd'hui, la Commission européenne a mis à jour la liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction ou de restrictions d'exploitation dans l'Union européenne car ils ne respectent pas les normes internationales de sécurité.

Tous les transporteurs aériens du Kazakhstan ont été retirés de la liste, et Iran Aseman Airlines a été ajouté.

Aujourd'hui, la Commission européenne a mis à jour la liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction ou de restrictions d'exploitation dans l'Union européenne car ils ne respectent pas les normes internationales de sécurité. Cette liste vise à garantir le plus haut niveau de sécurité aérienne pour les citoyens européens, ce qui est une priorité absolue de la stratégie de l'aviation adoptée en décembre 2015.

À la faveur de cette nouvelle mise à jour, toutes les compagnies aériennes certifiées au Kazakhstan ont été retirées de la liste, compte tenu des nouveaux progrès réalisés par ce pays en matière de sécurité aérienne. En revanche, le transporteur aérien Iran Aseman Airlines a été ajouté à la liste en raison de manquements non résolus.

M^me Violeta Bulc, commissaire chargée des transports, a déclaré: «La liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction ou de restrictions d'exploitation dans l'Union est l'un des principaux instruments dont nous disposons pour garantir en permanence aux Européens le niveau de sécurité aérienne le plus élevé. Je suis particulièrement heureuse de pouvoir dire qu'après des années de travail, et grâce à l'assistance technique fournie par l'Europe, nous avons pu retirer de la liste tous les transporteurs aériens du Kazakhstan. Il s'agit également d'un signal positif pour tous les pays qui figurent encore sur cette liste car ils peuvent constater que le travail et la coopération portent leurs fruits. La Commission et le comité de la sécurité aérienne de l'UE proposent d'ailleurs leur assistance.»

La liste en question n'a pas uniquement pour objet de maintenir des niveaux de sécurité élevés dans l'UE, elle contribue également à aider les pays concernés à améliorer leurs niveaux de sécurité dans le but ultime de ne plus figurer sur la liste. Elle est, en outre, devenue un outil majeur de prévention, car elle incite les pays ayant des déficiences en matière de sécurité à y remédier avant d'être frappés d'une interdiction et d'être inscrits sur cette liste.

Suite à la mise à jour effectuée aujourd'hui, 193 compagnies aériennes au total font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'Union européenne:

• 190 compagnies aériennes certifiées dans 18 pays

• En raison d'un manque de supervision de la sécurité par les autorités de l'aviation de ces pays; trois compagnies, en raison de préoccupations en matière de sécurité: Iran Aseman Airlines (Iran), Iraqi Airways (Iraq) et Blue Wing Airlines (Suriname).

Six autres compagnies font l'objet de restrictions d'exploitation et ne peuvent effectuer de vols à destination de l'UE que si elles utilisent des types d'aéronefs particuliers: Afrijet et Nouvelle Air Affaires SN2AG (Gabon), Air Koryo (République populaire démocratique de Corée), Air Service Comores (Comores), Iran Air (Iran) et TAAG Angola Airlines (Angola).

Contexte

La mise à jour de la liste effectuée aujourd'hui est fondée sur l'avis unanime des experts en matière de sécurité des États membres, qui se sont réunis du 22 au 24 novembre au sein du Comité de la sécurité aérienne de l'UE. Ce comité est présidé par la Commission européenne, assistée de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). Les évaluations portent sur le respect des normes internationales de sécurité, notamment celles adoptées par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Dans le cadre de la stratégie de l'aviation, présentée en décembre 2015, la Commission a annoncé son intention d'évaluer le règlement (CE) n° 2111/2005, qui établit la liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction ou de restrictions d'exploitation dans l'Union européenne. Cette évaluation portera sur les moyens les plus efficaces de protéger encore mieux les passagers des transporteurs aériens qui ne sont pas sûrs.

Travailler avec les autorités de l'aviation du monde entier pour renforcer les normes en matière de sécurité au niveau mondial est un des moyens d'y parvenir. L'AESA met donc en œuvre, avec l'assistance de la Commission européenne, des projets de coopération technique avec des pays et des régions partenaires. À titre d'exemple, dans le cadre du Eastern Partnership/Central Asia Project, l'AESA coopère avec les pays d'Europe de l'Est et les pays d'Asie centrale afin de garantir leur participation effective au système paneuropéen de l'aviation civile et elle aide les autorités de l'aviation civile à respecter leurs obligations internationales en matière de sécurité et de sûreté aériennes. De plus amples informations sur les projets de coopération technique sont disponibles ici.

Pour en savoir plus:

Liste des compagnies aériennes interdites dans l'UE 

[1]Afghanistan, Angola (à l'exception d'une compagnie aérienne qui est exploitée selon certaines restrictions et conditions), Bénin, République du Congo, République démocratique du Congo, Djibouti, Guinée équatoriale, Érythrée, Gabon (à l'exception de deux compagnies qui exercent leurs activités sous certaines restrictions et conditions), Indonésie (à l'exception de sept compagnies), République kirghize, Liberia, Libye, Mozambique, Népal, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone et Soudan.

Afghanistan

AFGHAN JET INTERNATIONAL AIRLINES
ARIANA AFGHAN AIRLINES
EAST HORIZON AIRLINES
KAM AIR
SAFI AIRWAYS

Angola

AEROJET
AIR GICANGO
AIR JET
AIR NAVE
AIR26
ANGOLA AIR SERVICES
DIEXIM
FLY540
GIRA GLOBO
HELIANG
HELIMALONGO
MAVEWA
SONAIR

Bénin

AIR TAXI BENIN
(et toutes les autres compagnies du pays)

Congo

AERO SERVICE
CANADIAN AIRWAYS CONGO
EMERAUDE
EQUAFLIGHT SERVICES
EQUAJET
EQUATORIAL CONGO AIRLINES S.A.
MISTRAL AVIATION
TRANS AIR CONGO

République démocratique du Congo

AIR FAST CONGO
AIR KASAI
AIR KATANGA
AIR TROPIQUES
BLUE AIRLINES
BLUE SKY
BUSY BEE CONGO
COMPAGNIE AFRICAINE D'AVIATION (CAA)
CONGO AIRWAYS
DAKOTA SPRL
DOREN AIR CONGO
GOMAIR
KIN AVIA
KORONGO AIRLINES
MALU AVIATION
MANGO AIRLINES
SERVE AIR
SERVICES AIR
SWALA AVIATION
TRANSAIR CARGO SERVICES
WILL AIRLIFT

Djibouti

DAALLO AIRLINES

Guinée Equatoriale

CEIBA INTERCONTINENTAL
CRONOS AIRLINES
PUNTO AZUL
TANGO AIRWAYS

Erythrée

ERITREAN AIRLINES
NASAIR ERITREA

Gabon

AFRIC AVIATION
ALLEGIANCE AIR TOURIST
NATIONALE REGIONALE TRANSPORT (N.R.T)
SKY GABON
SOLENTA AVIATION GABON
TROPICAL AIR-GABON

Indonésie

AIR BORN INDONESIA
AIR PACIFIC UTAMA
ALDA TRANS PAPUA
ALFA TRANS DIRGANTARA
AMA
ANGKASA SUPER SERVICES
ASI PUDJIASTUTI
AVIASTAR MANDIRI
DABI AIR NUSANTARA
DERAYA AIR TAXI
DERAZONA AIR SERVICE
EASTINDO
ELANG LINTAS INDONESIA
ELANG NUSANTARA AIR
ENGGANG AIR SERVICE
ERSA EASTERN AVIATION
GATARI AIR SERVICE
HEVILIFT AVIATION
INDONESIA AIR ASIA EXTRA
INDONESIA AIR TRANSPORT
INTAN ANGKASA AIR SERVICE
JAYAWIJAYA DIRGANTARA
JOHNLIN AIR TRANSPORT
KAL STAR AVIATION
KARTIKA AIRLINES
KOMALA INDONESIA
KURA-KURA AVIATION
MARTA BUANA ABADI
MATTHEW AIR NUSANTARA
MIMIKA AIR
MY INDO AIRLINES
NAM AIR
NATIONAL UTILITY HELICOPTER
NUSANTARA AIR CHARTER
PEGASUS AIR SERVICES
PELITA AIR SERVICE
PENERBANGAN ANGKASA SEMESTA
PURA WISATA BARUNA
RIAU AIRLINES
SAYAP GARUDA INDAH
SMAC
SPIRIT AVIATION SENTOSA
SRIWIJAYA AIR
SURYA AIR
TRANSNUSA AVIATION MANDIRI
TRANSWISATA PRIMA AVIATION
TRAVEL EXPRESS AVIATION SERVICE
TRAVIRA UTAMA
TRI MG INTRA ASIA AIRLINES
TRIGANA AIR SERVICE
UNINDO
WESTSTAR AVIATION INDONESIA
WING ABADI AIRLINES

(En Indonésie, seules 7 compagnies sont autorisées de vol en Europe : Garuda Indonesia, Airfast Indonesia, Ekspres Transportasi Antarbenua, Indonesia Air Asia, Citilink, Lion Air et Batik Air)

Irak

IRAQI AIRWAYS

Iran

IRAN ASEMAN AIRLINES

Kirghizistan

AIR BISHKEK
AIR MANAS
AVIA TRAFFIC COMPANY
CENTRAL ASIAN AVIATION SERVICES (CAAS)
HELI SKY
AIR KYRGYZSTAN
MANAS AIRWAYS
S GROUP INTERNATIONAL (anciennement S GROUP AVIATION)
SKY BISHKEK
SKY KG AIRLINES
SKY WAY AIR
TEZ JET
VALOR AIR

Libéria

Toutes les compagnies

Libye

AFRIQIYAH AIRWAYS
AIR LIBYA
BURAQ AIR
GHADAMES AIR TRANSPORT
GLOBAL AVIATION AND SERVICES
LIBYAN AIRLINES
PETRO AIR

Mozambique

ARCHIPELAGO CHARTERS LDA
AMBASSADOR LDA
CFM - TRABALHOS E TRANSPORTES AÉREOS LDA
CHC HELICÓPTEROS LDA
COA - COASTAL AVIATION
CPY - CROPSPRAYERS
CRA - CR AVIATION LDA
ETA – EMPRESA DE TRANSPORTES AÉREOS LDA
EVERETT AVIATION LDA
HCP - HELICÓPTEROS CAPITAL LDA
INAER AVIATION MOZAMBIQUE LDA
INTER AIRWAYS LDA
LAM - LINHAS AÉREAS DE MOÇAMBIQUE S.A.
MAKOND, LDA
MEX - MOÇAMBIQUE EXPRESSO, SARL MEX
OHI – OMNI HELICÓPTEROS INTERNATIONAL LDA
SAF - SAFARI AIR LDA
SOLENTA AVIATION MOZAMBIQUE, SA

Népal

AIR DYNASTY HELI. S.
AIR KASTHAMANDAP
BUDDHA AIR
FISHTAIL AIR
GOMA AIR
HIMALAYA AIRLINES
MAKALU AIR
MANANG AIR PVT LTD
MOUNTAIN HELICOPTERS
MUKTINATH AIRLINES
NEPAL AIRLINES CORPORATION
SAURYA AIRLINES
SHREE AIRLINES
SIMRIK AIR
SIMRIK AIRLINES
SITA AIR
TARA AIR
YETI AIRLINES DOMESTIC

Sao Tome and Principe

AFRICA'S CONNECTION
STP AIRWAYS

Sierra Leone

AIR RUM, LTD
DESTINY AIR SERVICES, LTD
HEAVYLIFT CARGO
ORANGE AIR SIERRA LEONE LTD
PARAMOUNT AIRLINES, LTD
SEVEN FOUR EIGHT AIR SERVICES LTD
TEEBAH AIRWAYS

Soudan

ALFA AIRLINES SD
BADR AIRLINES
BLUE BIRD AVIATION
ELDINDER AVIATION
GREEN FLAG AVIATION
HELEJETIC AIR
KATA AIR TRANSPORT
KUSH AVIATION CO.
NOVA AIRWAYS
SUDAN AIRWAYS CO.
SUN AIR
TARCO AIR

Surinam

BLUE WING AIRLINES

En plus de ces 193 compagnies aériennes interdites de vol sur le territoire de l'Union européenne, 6 transporteurs sont soumis à des restrictions particulières : TAAG ANGOLA AIRLINES (Angola), AIR SERVICE COMORES (Comores), AFRIJET BUSINESS SERVICE (Gabon), NOUVELLE AIR AFFAIRES GABON SN2AG (Gabon ; Afrique du Sud), IRAN AIR (Iran), AIR KORYO (Corée du Nord)