Adoption d'enfants au Congo (République Démocratique) - France-Diplomatie

Par Le mardi, 20 novembre 2018 0

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La République démocratique du Congo n’a pas ratifié la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

France adoption (République démocratique du Congo)

Le 19/11/2018

Procédures avant la suspension : démarches après l’arrivée de l’enfant en France

1. Suivi de l’enfant
Aucune obligation de suivi de l’enfant n’est exigée par les autorités locales.

Cependant, comme le prévoit l’article L 225-18 du Code de l’Action sociale et des Familles, le mineur placé en vue d’adoption ou adopté bénéficie d’un accompagnement par le service de l’aide sociale à l’enfance à compter de son arrivée au foyer de l’adoptant et jusqu’au prononcé de l’adoption plénière ou jusqu’à la transcription du jugement étranger. La périodicité de ce suivi peut varier selon les départements mais est généralement mené tous les six mois.

L’arrivée de l’enfant doit donc être signalée au service de l’aide sociale à l’enfance du Conseil départemental du lieu de résidence de l’enfant.

2. Reconnaissance du jugement d’adoption en France
Les décisions étrangères prononçant l’adoption sont reconnues de plein droit en France, tant que leur régularité internationale n’est pas contestée. Il est cependant recommandé d’accomplir des démarches qui varient selon que le jugement étranger produit les effets d’une adoption simple ou d’une adoption plénière.
L’adoption prononcée en République démocratique du Congo produit les effets d’une adoption simple.

Pour les démarches pouvant être accomplies en France :
Voir la fiche "Effets des décisions étrangères en France"

3. Nationalité de l’enfant
L’enfant adopté conserve sa nationalité d’origine, sauf s’il acquiert la nationalité française. Dans ce cas, il perd automatiquement la nationalité congolaise.

Voir La nationalité de l’enfant adopté